Art. 1 : DÉFINITIONS
1.1 Les présentes conditions générales, mises à la disposition du consommateur pour reproduction et conservation conformément à l'art. 12 du décret législatif 70/2003, ont pour objet l'achat de produits effectué à distance au moyen d'un réseau télématique via le site internet www.rialzi4x4evo.store.
1.2 Par contrat de vente « en ligne », on entend le contrat à distance, c'est-à-dire l'acte juridique ayant pour objet des biens meubles et/ou des services conclu entre un fournisseur, RIALZI 4X4 EVO S.R.L., et un consommateur final - client ou autre utilisateur professionnel, dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par RIALZI 4X4 EVO S.R.L. qui, pour ce contrat, utilise exclusivement la technologie de communication à distance appelée internet.
1.3 Par consommateur, on entend la personne physique qui achète des biens et des services à des fins qui ne sont liées ni directement ni indirectement à l'activité professionnelle éventuellement exercée.
1.4 Par utilisateurs professionnels, on entend la personne physique ou morale qui achète des biens et des services à des fins directement ou indirectement liées à l'activité professionnelle éventuellement exercée.
Art. 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
2.1 Les présentes conditions générales sont valables à compter du jour et pourront être mises à jour, complétées ou modifiées, avec un effet exclusivement pour l'avenir, à tout moment par RIALZI 4X4 EVO S.R.L., qui en informera les utilisateurs au moyen des pages du site web ; les conditions prévues dans le préambule font partie intégrante et essentielle du présent contrat.
2.2 Tous les contrats seront conclus directement par l'accès du consommateur client ou de l'utilisateur professionnel au site internet correspondant à l'adresse www.rialzi4x4evo.store, auxquels ils pourront en effet conclure le contrat d'achat du bien et/ou du produit souhaité en suivant attentivement les indications et les procédures prévues.
2.3 Les présentes conditions générales de vente doivent être consultées « en ligne » avant l'achèvement de la procédure d'achat. L'envoi de la confirmation de commande implique donc leur parfaite connaissance et leur acceptation intégrale.
2.4 Le client ou l'utilisateur professionnel, en envoyant par voie électronique la confirmation de sa commande d'achat, accepte sans réserve et s'engage à respecter, dans ses relations avec RIALZI 4X4 EVO S.R.L. les conditions générales et de paiement exposées ci-dessous, déclarant en avoir pris connaissance et accepter toutes les indications fournies par celle-ci conformément aux dispositions susmentionnées, tout en prenant acte que RIALZI 4X4 EVO S.R.L. ne se considère pas liée par des conditions différentes, sauf accord préalable écrit.
2.5 Les opérations de vente sont régies, pour le consommateur, par les dispositions du décret législatif n° 185 du 22 mai 1999, tandis que la protection de la vie privée est soumise aux dispositions du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, ainsi qu'à ses modifications et compléments ultérieurs.
Art.3: PRIX DE VENTE ET MODALITÉS D'ACHAT
3.1 Les produits, les prix et les conditions de vente présents sur le site www.rialzi4x4evo.store – dans la limite de leur disponibilité – constituent pour le consommateur une offre au public et imposent donc, pour la conclusion du contrat, l'acceptation par ce consommateur, exprimée par le remplissage exact de toutes les rubriques et l'adhésion en ligne, en suivant les instructions à l'écran et, enfin, en sélectionnant puis en acceptant les cases portant la mention ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE et LOI SUR LA VIE PRIVÉE.
3.3 Dans tous les cas, le coût total de l'expédition jusqu'au domicile du client est à la charge de celui-ci.
3.4 Dans l'hypothèse visée au point 3.2, la proposition irrévocable d'achat est finalisée par le remplissage exact du formulaire et le consentement à l'achat exprimé par l'adhésion « en ligne », en suivant les instructions à l'écran et, enfin, en sélectionnant puis en acceptant les cases portant la mention ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE et LOI SUR LA VIE PRIVÉE.
3.5 Tous les clients peuvent payer les marchandises commandées en utilisant les modes de paiement indiqués « en ligne » lors de l'achat.
3.6 Les prix des différents types de transport sont fixés en fonction du poids, de l'encombrement, de la destination de livraison et/ou d'autres services éventuellement demandés (assurance, horaires de livraison, etc.).
3.7 Dans le cas visé au point 3.2, la réception de la commande n'engage pas RIALZI 4X4 EVO S.R.L. tant que celle-ci n'a pas expressément accepté ladite commande par écrit ou par l'expédition des marchandises.
3.8 L'acheteur attribue expressément à RIALZI 4X4 EVO S.R.L. la faculté d'accepter également partiellement la commande passée, en l'autorisant à expédier directement les marchandises dans les limites déterminées par la venderesse. Dans ce cas, le contrat sera réputé conclu concernant les marchandises effectivement vendues.
Art.4: MODALITÉS DE LIVRAISON
4.1 RIALZI 4X4 EVO S.R.L. s'engage à livrer aux clients, à l'adresse indiquée par ceux-ci, les produits sélectionnés et commandés, selon les modalités prévues à l'article précédent, par l'intermédiaire de transporteurs.
4.2 Si le paiement est effectué par carte de crédit, la livraison devra nécessairement avoir lieu au domicile du titulaire de la carte, tel qu'il a été déclaré à l'émetteur.
4.3 Les marchandises achetées seront livrées dans les délais prévus par l'art.6 du décret législatif 185/1999. Le fournisseur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut de livraison imputable à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.
4.4 Le client est tenu de vérifier, lors de la réception, la conformité du produit qui lui est livré avec la commande passée ; ce n’est qu’après cette vérification et, sous réserve, bien entendu, du droit de rétractation prévu au point n°8, que le client devra signer les documents de livraison. Le droit de rétractation est évidemment exclu lorsque les biens vendus sont fabriqués « sur mesure » pour le client.
4.5 RIALZI 4X4 EVO S.R.L. n’est pas responsable des dommages ni des retards de livraison causés par le transporteur aux produits achetés, restant totalement étrangère aux relations entre ce transporteur et le client.
4.6 Le client pourra choisir un autre transporteur, étant entendu que, dans ce cas, le transport sera effectué à ses risques, sous sa responsabilité et à ses frais exclusifs, et que le paiement ne pourra pas être effectué contre remboursement, mais uniquement, outre les autres modalités indiquées sur le site, par paiement anticipé.
Art. 5 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
5.1 Le client pourra acheter les produits aux conditions indiquées dans le catalogue électronique préparé par RIALZI 4X4 EVO S.R.L.
5.2 RIALZI 4X4 ne garantit pas la disponibilité continue des produits aux conditions proposées, tout en s’engageant, en cas d’indisponibilité et de paiement déjà effectué de la marchandise, à en informer rapidement le client et à rembourser le prix sans frais supplémentaires dans un délai de 30 jours.
5.3 Dans tous les cas, RIALZI 4X4 EVO S.R.L. aura la faculté de confirmer et/ou de modifier le prix indiqué et, dans ce cas, le consommateur pourra se rétracter avant la livraison si le prix final est excessivement élevé par rapport à celui initialement convenu.
Art. 6 : RESPONSABILITÉ
6.1 RIALZI 4X4 EVO S.R.L. n’assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à des cas de force majeure tels que les accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui empêcheraient, en tout ou en partie, l’exécution du contrat dans les délais convenus.
6.2 RIALZI 4X4 EVO S.R.L. ne sera responsable envers aucune partie ni aucun tiers des dommages, pertes et coûts subis à la suite de l’inexécution du contrat pour les causes susmentionnées, le consommateur ayant uniquement droit au remboursement du prix payé.
6.3 RIALZI 4X4 EVO S.R.L. n’est pas responsable de l’utilisation éventuellement frauduleuse et illicite que des tiers pourraient faire de cartes de crédit, de chèques et d’autres moyens de paiement lors du paiement des produits achetés. En effet, RIALZI 4X4 EVO S.R.L. n’est à aucun moment de la procédure d’achat en mesure de connaître le numéro de carte de crédit de l’acheteur qui, lorsqu’une connexion sécurisée est ouverte, est transmis directement au gestionnaire du service bancaire.
6.4 RIALZI 4X4 EVO S.R.L. n’est en outre pas en mesure de connaître les données fournies au financeur, étant donné qu’au moment du choix de ce moyen de paiement, une connexion sécurisée s’ouvre pour l’acheteur et est transmise directement au financeur lui-même.
Art. 7 : GARANTIES ET MODALITÉS D’ASSISTANCE
7.1 Au moment de la commande et, en tout état de cause, avant la conclusion du contrat, RIALZI 4X4 EVO S.R.L. communiquera, à la demande du consommateur, les conditions de garantie.
7.2 Lorsqu'une intervention couverte par la garantie est nécessaire et que l'achat a été effectué par un consommateur, les frais de transport jusqu'à RIALZI 4X4 EVO S.R.L. ainsi que ceux de retour au domicile du demandeur sont à la charge du client lui-même, sauf conditions différentes précisées dans le formulaire de retour, qui devra être rempli, signé et remis avec le bien.
7.3 En cas de défaut de conformité, les dispositions des art. 1519 bis et suivants du Code civil s'appliquent.
Art. 8 : OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
8.1 Le consommateur s'engage et s'oblige, une fois la procédure d'achat « en ligne » terminée, à imprimer et à conserver les présentes conditions générales, qu'il aura par ailleurs déjà consultées et acceptées, puisqu'elles constituent une étape obligatoire de l'achat, ainsi que les caractéristiques du produit objet de l'achat, afin de satisfaire pleinement à la condition prévue aux art. 3 et 4 du décret législatif n° 185/1999.
8.2 Les présentes conditions générales peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par RIALZI 4X4 EVO S.R.L., qui en informera les utilisateurs par l'intermédiaire de son site web. Le consommateur s'engage et s'oblige, chaque fois qu'une modification des présentes conditions générales intervient, à procéder à leur impression et à leur conservation.
8.3 Il est strictement interdit à l'acheteur de saisir des données fausses, et/ou inventées, et/ou fictives, lors de la procédure d'inscription nécessaire à l'activation de la procédure d'exécution du présent contrat et des communications ultérieures correspondantes ; les données personnelles et l'adresse e-mail doivent être exclusivement ses propres données personnelles réelles et non celles de tiers ou des données fictives.
8.4 Il est expressément interdit d'effectuer plusieurs inscriptions correspondant à une seule personne ou de saisir les données de tiers. RIALZI 4X4 EVO S.R.L. se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de toute violation ou de tout abus, dans l'intérêt et pour la protection de l'ensemble des consommateurs.
8.5 Le Client dégage RIALZI 4X4 EVO S.R.L. de toute responsabilité résultant de l'émission de documents fiscaux erronés due à des erreurs concernant les données fournies par le Client, celui-ci étant seul responsable de leur saisie correcte.
Art. 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Conformément à l'art. 5 du décret législatif n° 185 du 22 mai 1999, le client consommateur peut exercer son droit de rétractation, à l'exception des biens vendus « sur mesure », en retournant le bien reçu dans son emballage d'origine, sans altérer aucun sceau de garantie, ni simplement ouvrir et/ou détériorer cet emballage extérieur, et obtenir le remboursement du prix payé.
9.2 Sauf s'il s'agit de produits personnalisés (Kit de rehausse), ou des autres exclusions prévues à l'art. 59 du Code de la consommation, le consommateur qui, pour quelque raison que ce soit, ne serait pas satisfait de l'achat effectué a le droit de se rétracter du contrat conclu, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception du bien acheté. Le droit de rétractation devra être exercé dans le respect des conditions impératives fixées par les fabricants et pourra être exercé à condition que le bien n'ait pas été utilisé. Le droit de rétractation en question s'applique uniquement aux pièces détachées ; tous les kits de rehausse sont donc exclus.
9.3 Tous les frais de retour des produits sont à la charge du client qui, directement ou par tout autre moyen, veillera à les livrer au domicile du vendeur ; tous les articles devront parvenir dans les mêmes conditions qu'à leur réception, avec leur emballage d'origine ainsi que les éventuels manuels et/ou livrets d'instructions faisant partie de l'emballage et de la conditionnement d'origine ; le renvoi des marchandises par un autre moyen n'est pas autorisé.
9.4 Pour exercer son droit de rétractation, le client devra, dans le délai indiqué ci-dessus, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : RIALZI 4X4 EVO S.R.L. via Gove 12, 51010, Marliana. Dans le même délai, un télégramme ou un fax peut être envoyé, suivi dans les 48 heures de la lettre recommandée susmentionnée avec accusé de réception confirmant la rétractation manifestée.
9.5 RIALZI 4X4 EVO S.R.L. acceptera les marchandises retournées, sous réserve de vérifier que les produits ont été restitués dans leur état d'origine ; dans ce seul cas, elle procédera au remboursement du montant versé par le consommateur pour l'achat des produits.
9.6 Les frais de transport engagés pour la livraison du produit au client et pour l'éventuel retour à RIALZI 4X4 EVO S.R.L. ne sont pas remboursables.
Art. 10 : AUTORISATIONS
10.1 En remplissant l'espace prévu à cet effet, présent sur le site Internet, le Client autorise RIALZI 4X4 EVO S.R.L. à utiliser sa carte de crédit, ou toute autre carte émise en remplacement de celle-ci, et à débiter son compte courant au profit de RIALZI 4X4 EVO S.R.L. du montant total indiqué comme coût de l'achat effectué « en ligne ». Toute la procédure est effectuée au moyen d'une connexion sécurisée directement reliée à l'établissement bancaire titulaire et gestionnaire du service de paiement « en ligne », auquel RIALZI 4X4 EVO S.R.L. ne peut pas accéder.
10.2 Si le consommateur devait exercer son droit de rétractation, tel que défini au point 9 des présentes conditions générales, ou dans tout autre cas où le paiement ne serait pas suivi de la conclusion de la vente, le montant à rembourser sera crédité sur la même carte de crédit.
Art. 11 : RÉSILIATION DU CONTRAT ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE
11.1 RIALZI 4X4 EVO S.R.L. a le droit de résilier le contrat conclu en en informant simplement le client et en indiquant le motif ; dans ce cas, le client aura exclusivement droit au remboursement de toute somme éventuellement déjà versée.
11.2 Les obligations assumées par le client au titre de l’art. 8 (Obligations de l’acheteur), ainsi que la garantie de la bonne exécution du paiement, revêtent un caractère essentiel, de sorte que, par accord exprès, le manquement du Client à une seule de ces obligations entraînera la résolution de plein droit du contrat en vertu de l’art. 1456 du Code civil italien, sans qu’une décision judiciaire soit nécessaire, sans préjudice du droit de RIALZI 4X4 EVO S.R.L. d’agir en justice afin d’obtenir réparation de tout préjudice supplémentaire.
Art. 12 : VIE PRIVÉE
12.1 Les données personnelles sont recueillies afin d’enregistrer le client et d’activer à son égard les procédures nécessaires à l’exécution du présent contrat ainsi que les communications correspondantes ; ces données sont traitées électroniquement dans le respect des lois en vigueur et pourront être présentées uniquement à la demande de l’autorité judiciaire ou d’autres autorités légalement habilitées à cet effet.
12.2 Les données personnelles seront communiquées aux personnes mandatées pour l’accomplissement des activités nécessaires à l’exécution du contrat conclu et diffusées exclusivement dans le cadre de cette finalité.
12.3 La personne concernée bénéficie des droits prévus à l’art. 13 du D.P.R. n° 196 du 30 juin 2003, ainsi que de ses modifications et compléments ultérieurs, à savoir : demander confirmation de l’existence de ses données personnelles auprès du siège de RIALZI 4X4 EVO S.R.L. ; connaître leur origine, la logique et les finalités de leur traitement ; obtenir leur mise à jour, leur rectification et leur intégration ; en demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage en cas de traitement illicite ; s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes ou en cas d’utilisation des données pour l’envoi de matériel publicitaire, d’informations commerciales, la réalisation d’études de marché, la vente directe et la communication commerciale interactive.
12.4 Les droits découlant de la réglementation relative à la protection de la vie privée et les obligations d'information qui en découlent à la charge de RIALZI 4X4 EVO SRL sont examinés « en ligne », avant l'achèvement de la procédure d'achat. L'envoi de la confirmation de commande implique donc la pleine connaissance de ces éléments. Le client ou l'utilisateur professionnel, en envoyant par voie électronique la confirmation de sa commande d'achat, déclare avoir été informé de tous ses droits conformément aux dispositions susmentionnées.
12.4 Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est RIALZI 4X4 EVO SRL,
12.5 RIALZI 4X4 EVO S.R.L. informe les clients qu'il existe un risque particulier d'atteinte à la sécurité du réseau, risque qui peut également se présenter, en raison de la nature particulière du moyen utilisé, en dehors du champ d'application des mesures de sécurité minimales qu'elle est elle-même tenue d'adopter conformément à la réglementation en vigueur.
12.6 RIALZI 4X4 EVO S.R.L. décline toute responsabilité pour les dommages causés à des biens ou à des tiers sur les routes communales, départementales et nationales, résultant de la rupture des matériaux vendus ou des kits de rehausse due à une utilisation incorrecte, ceux-ci étant destinés à un usage tout-terrain.
12.7 Décharge de responsabilité
Le client dégage la société de toute responsabilité civile/pénale découlant de l'utilisation des produits non homologués achetés ici, tout en affirmant qu'il utilisera le véhicule équipé desdits produits uniquement pour des compétitions sportives ou pour une utilisation sur circuit fermé non ouvert au public.
12.8 Intégralité
Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l'ensemble des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions étaient jugées invalides par une autorité compétente, les autres clauses continueraient de s'appliquer pleinement et de produire leurs effets.
GARANTIE - RETOURS - ANNULATIONS
Le droit de rétractation est valable au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise ; les produits utilisés ou essayés ne sont pas acceptés.
Le droit de rétractation s'exerce par l'envoi, dans un délai de dix jours, d'une notification écrite à notre siège social par lettre recommandée avec accusé de réception. La notification peut également être envoyée, dans le même délai, par télégramme ou courrier électronique, à condition d'être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit heures suivantes.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
La garantie devient immédiatement caduque lorsque le produit a fait l'objet de modifications réalisées par le client lui-même.
En cas de demande de remboursement, étant donné qu'il s'agit de produits artisanaux fabriqués sur mesure, Rialzi4x4Evo se réserve le droit de retenir 50 % du montant de la commande afin de couvrir les frais de gestion.
Délais de production Kit Rialzi Pro Raid
Nous informons notre clientèle que les Kit Rialzi Pro Raid sont des produits fabriqués sur commande. Les délais de production peuvent atteindre 4 mois à compter de la date de la commande.
Compte tenu de la nature personnalisée de ce produit, il n’est pas possible d’annuler ou de modifier la commande une fois celle-ci confirmée. En effectuant l’achat, le client accepte expressément ces conditions.
L’Acheteur ne peut pas exercer ce droit de rétractation pour les contrats d’achat de produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou risquent de se détériorer ou de s’altérer rapidement.
Les seuls frais dus par le consommateur pour l’exercice du droit de rétractation conformément au présent article sont les frais directs de retour du bien au Fournisseur, sauf si le Fournisseur accepte de les prendre à sa charge. En cas de remboursement, Rialzi4x4Evo se réserve le droit de retenir 40 % du montant de la commande afin de couvrir les frais de production et de gestion (art. 59, lettre c) du Code de la consommation.
Tous les produits achetés sur notre site sont couverts par la garantie offerte par le fabricant. Les produits défectueux seront immédiatement remplacés par des produits neufs. Le tout, bien entendu, entièrement gratuitement. La garantie devient immédiatement caduque en cas de dommages causés par le Client ou de modifications effectuées par le Client lui-même.
Tribunal compétent
Pour les litiges civils relatifs à l’application des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou du domicile du Client-consommateur ; dans tous les autres cas (clients titulaires d’un numéro de TVA ou n’ayant ni résidence ni domicile en Italie), le tribunal compétent est celui de Pistoia.
Confidentialité
Le Client autorise le traitement de ses données personnelles et sensibles, exclusivement aux fins de l’exécution des présentes conditions générales de vente, qui sera régi et protégé conformément au décret législatif n° 196/2003.
Obligation de l’acheteur
Le Client s’engage et s’oblige, au moment de la finalisation de la procédure d’achat sur le Site, à imprimer et à conserver les présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare par la présente avoir consulté et accepté les présentes conditions générales de vente avant la conclusion de l’achat.
Exclusions
Le Client-consommateur prend acte du fait que les réglementations relatives à la protection des consommateurs ne s’appliquent pas aux achats d’une valeur inférieure à 50,00 € (cinquante euros/00).
